Bellyfine / Healthcare-training center (application mobile & site internet)
Article 1 – Informations légales :
Le site internet « Bellyfine / Healthcare-training center » (ci-après le « Site »), qui est accessible à l’adresse http://www.perdre-du-gras.fr/, de même que les services accessibles via des applications mobiles (ci-après l’ « app » ou les « apps »), ou les sites internet de nos partenaires, sont créés, développés, édités et exploités par la société PRAEVERTIS, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital social de 2 000 €uros dont le siège social est situé :
12 AVENUE DES SAULES, 69600 OULLINS, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro 910 547 322 RCS LYON. N° de TVA intracommunautaire : FR49910547322 (ci-après l’« Editeur »).
Le présent site ainsi que l’application mobile Bellyfine / Healthcare-training center sont hébergés par la société « OVH » dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix et est joignable par téléphone au numéro suivant : 0 899 701 761.
Le directeur de la publication est Monsieur Hervé TOURÉ.
L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact @ bellyfine . com
Article 2 – Accès au site et à l’app :
L’accès au site, à l’app ou aux apps sont réservés aux personnes majeures.
L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’accès à l’application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Champ d’application des Conditions Générales :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout
Utilisateur de l’application « Bellyfine / Healthcare-training center » ou des applications associés (ci-après l’ « app » ou les « apps »),
Utilisateur et visiteur du Site internet et des sites associés de la société PRAEVERTIS SAS, ainsi que pour tout achat de services (ci-après les « Services ») proposés par la société PRAEVERTIS SAS (« le Prestataire ») aux clients non professionnels (ci-après « Les Clients ou le Client ») sur son site Internet « Bellyfine / Healthcare-training center » (ci-après le « Site ») ou via son app ou ses apps.
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet : http://www.perdre-du-gras.fr/.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. La solution Bellyfine ne se substitut d’aucune manière ni d’aucune sorte à une consultation médicale. Elle n’a aucune vocation à remplacer un traitement médical prescris par un médecin dûment certifié. La solution Bellyfine se propose comme solution complémentaire en fonction des capacités dans l’amélioration de son état physique, dans la limite de ses capacités. La solution n’est pas un dispositif médical.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions Générales ») ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site, de l’app ou des apps et des services du Site, ainsi que leurs conditions d’utilisation.
Tout accès et/ou utilisation de l’app, des apps ou du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des Conditions Générales.
L’Utilisateur du Site ou des apps doit lire avec attention les présentes Conditions Générales avant de faire usage du Site, des apps ou des services.
Si l’Utilisateur n’accepte pas l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, il s’engage à ne pas utiliser pas le Site ou les apps de l’Editeur. Afin d’utiliser certains
services du Site ou des apps, l’Utilisateur pourra être amené à accepter des conditions supplémentaires.
Article 4 – Modification du Site internet et des apps :
L’Editeur pourra réviser et de modifier les présentes Conditions Générales sans préavis notamment pour refléter, notamment les changements des conditions du marché affectant ses activités, les changements technologiques de l’app, les mises à jours techniques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements législatifs ou règlementaires.
L’Utilisateur qui continuerait d’utiliser les services tout en étant informé des changements et après que les modifications soient faites, accepte, de facto, ces changements.
Article 5 – Contenu de l’app ou des apps et du Site internet :
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, programme, applications pc et mobile, algorithmes, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site internet et des services et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site et l’app ou les apps sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce Site internet sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse de courriel de l’Editeur, les informations nécessaires.
Article 6 – Accès et utilisation de l’app ou des apps :
6.1. Présentation du Site internet :
Le site internet « Bellyfine / Healthcare training center » (l’ « app ») est une solution digitale, orientée sur la prévention. Elle délivre par divers jeux et tests et vidéos éducative des conseils et suggestions afin de favoriser son bien-être physique et sa santé générale en éliminant les aspects négatifs de son quotidien.
6.2. Enregistrement de l’application et gestion des données personnelles de l’Utilisateur dans l’app ou les apps :
Sur la partie blog informationel, L’Editeur ne collecte aucune donnée depuis le site puisque qu’il ne centralise en aucune manière l’application.
Les données directement associées de l’Utilisateur lors de sa navigation, sont uniquement enregistrées dans l’appareil de l’Utilisateur (ordinateur ou appareil mobile).
Le site internet peut contenir des annonces.
L’Editeur rappelle que toute application qui collecte vos données de santé autre qu’un médecin dûment assermenté est tout simplement hors du cadre législatif prévu.
6.3. Création d’un compte sur l’app ou les sites internet :
Afin d’accéder aux services du site internet, de l’app ou des apps, et éventuellement afin de souscrire à un Service (tel que décrit ci-après), l’Utilisateur doit préalablement compléter son profil via la rubrique correspondante en remplissant le formulaire. Une fois son profil complété, l’Utilisateur peut accéder à la totalité ou une partie de l’application selon le paiement enregistré en
amont.
Le téléchargement de l’app ou des apps de même que l’utilisation de celle(s)-ci ou du site internet dans sa partie payante emporte acceptation des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur.
6.4. Identifiant et mot de passe :
Le cas échéant, l’identifiant et le mot de passe que l’Utilisateur choisi lors de la création de son profil lui sont propres, personnels et confidentiels.
Le cas échéant, l’Utilisateur s’engage à conserver secret son identifiant et son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit, de sortes que la conservation, l’utilisation et la transmission de son identifiant et de son mot de passe s’effectuent sous son entière et unique responsabilité.
Toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou autorisée par l’Utilisateur.
Ainsi, L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de votre identifiant et de votre mot de passe et de l’accès à l’app par un tiers non expressément autorisé par l’Utilisateur qui résulteraient de sa faute ou de sa négligence.
L’Utilisateur ne peut pas transférer son compte à quiconque et s’interdit d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’autrui.
6.5. Services : Achat de services d’accessibilité :
Une fois son compte créé, l’Utilisateur a accès à certaines sections, à certaines fonctionnalités et fonctions de l’app, du site internet ou des apps.
Dans ce cadre, l’Utilisateur accepte de visualiser, via l’app, du sitet ou les apps, des offres spéciales occasionnelles, des communications marketing, des communications relatives à votre cycle de vie d’Utilisateur et des messages à caractère technique ou relatif à la qualité de service.
- – Service principal : Mise à disposition sur une durée déterminée de vidéos d’éducation thérapeutique suivi d’un accompagnement personnalisé par téléphone pour obtenir un programme de évolutif de mise à disposition du contenu.
- – Service secondaire : Accompagnement répété et préventif par téléphone sur une durée limitée à visée prophylactique et préventifve Pour souscrire à l’un ou plusieurs des Services susvisés, l’Utilisateur doit choisir la formule choisie, et renseigner les champs obligatoires du formulaire accessible sur l’app ou les apps, accepter les présentes Conditions Générale et valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». L’Utilisateur recevra alors confirmation de sa commande par courriel. L’obligation de l’Editeur de fournir à l’Utilisateur le service demandé ne commence
que lorsqu’il a reçu la confirmation du paiement de votre commande et, confirmation de l’achat par courriel.
L’Editeur confirme la commande de l’Utilisateur quand elle a lieu et confirme par email l’accès au service.
L’Utilisateur doit indiquer le numéro de commande dans toute correspondance avec l’Editeur.
Les prix sont indiqués HT et TTC, en euros. Les prix TTC comprennent la TVA, sauf indication contraire.
L’Editeur pourra modifier à tout moment, à notre seule discrétion, les montants des Services, frais et taxes, ou ajouter de nouveaux Services, frais et taxes en lien avec tous ses services. L’Editeur informera l’Utilisateur par courriel au moins 30 (trente) jours civils avant tout changement. Si l’Utilisateur n’accepte pas le changement, il peut résilier le Service, ou son abonnement le cas échéant, dans vos paramètres de compte ou par courriel.
L’Editeur, et Prestataire, s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par l’Utilisateur, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais précisés. Toutefois, conformément à la loi française, si les services commandés n’ont pas été fournis dans
un délai de 14 jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
6.6. Garanties :
En créant un compte dans l’app ou sur le Site internet et en utilisant les services, l’Utilisateur certifie, garanti et s’engage à ce que :
- – les informations qu’il fournit lui sont personnelles, exactes et qu’il n’utilise pas les informations personnelles d’autrui sans autorisation,
- – Qu’il est légalement capable de conclure des engagements juridiques,
- – Qu’il est âgé d’au moins 13 ans et si âgé de moins de 18 ans (ou de l’âge de la majorité selon la loi qui vous est applicable), il créée un compte et il s’engage sous la direction, la supervision et avec le consentement de vos représentants légaux ou tuteurs,
- – ses informations personnelles seront mises à jour si nécessaire 6.7. Gestion de l’app ou des apps et du Site internet : Pour la bonne gestion de l’app ou des apps et du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
- – suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès à l’application, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- – supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- – suspendre le Site internet afin de procéder à des mises à jour. Article 7 – Paiement des Services commandés : 7.1. Moyens de paiement : Les moyens de paiement proposés sur l’app et/ou le Site internet sont : Carte bleue, carte Visa ou MasterCard, carte de crédit, PayPal.
Sur les mobiles ou tablette sous IOS, le moyen de paiement proposé est iTunes d’Apple.
Il est précisé que lorsque l’Utilisateur communique à L’Editeur ses coordonnées bancaires, celles- ci ne sont pas conservées par L’Editeur afin d’optimiser la sécurité des transactions. L’Editeur a choisi les systèmes de paiement des sociétés Paypal, Systempay de la banque Caisse d’Epargne, 6ainsi que iTunes (Apple) pour les mobiles sous IOS et Google (Google Inc.) pour les mobiles sous Android.
Les garanties accordées par L’Editeur au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par L’Editeur des éditeurs des systèmes de paiement précités. A défaut d’éléments contraires apportés par l’Utilisateur, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’Editeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Utilisateur ayant souscrit à un Service et l’Editeur. 7.2. Modalités de paiement : Les Services sont payables par carte bancaire, virement bancaire ou par prélèvement automatique selon le mode de paiement choisi. Le paiement s’effectue d’avance et comptant lors de la souscription au Service.
Un paiement en dehors des plateformes Apple et Google Play est disponible pour les entreprises principalement. Ce type de paiement direct offre le droit à un ou plusieurs utilisateurs la possibilité d’appliquer un code de déblocage complet de l’application mobile Bellyfine / Healthcare-training center. Ce code doit être appliquer dès la sélection de la langue choisie. 7.3. Autorisation de prélèvement : L’utilisateur autorise l’Editeur et le prestataire de paiement concerné à débiter le même moyen de
paiement utilisé pour la souscription du Service.
L’Utilisateur s’engage à aviser rapidement l’Editeur de toute modification ou changement de mode de paiement qu’il a fourni. A défaut, le Service pourra être suspendu.
L’Utilisateur est responsable de tous les éventuels frais applicables, y compris les taxes applicables, et de tous les Services achetés.
Si l’Editeur ne peut prélever à l’échéance convenue le montant du Service, l’Utilisateur restera redevable des échéances précédentes.
Article 8 – Réclamation, résiliation et absence de droit de rétractation : 8.1. Réclamation :
L’Utilisateur peut adresser ses remarques et réclamations par courriel à : contact [.@]. bellyfine.com
8.2. Résiliation du Service par l’Utilisateur :
Dans le cadre d’un service d’abonnement, l’Utilisateur peut à tout moment résilier cet abonnement en accédant aux paramètres de votre compte sur le Site ou les apps en respectant un délai de préavis d’au moins 48 (quarante-huit) heures avant l’échéance en cours.
La résiliation sera effective à la fin de la période, mensuelle, semi-annuelle ou annuelle, en cours.
8.3. Résiliation par l’Editeur :
L’Editeur peut suspendre ou résilier, sans préavis l’utilisation de l’app et des services à la suite d’une fraude ou de manquement de l’Utilisateur à une obligation découlant des présentes Conditions Générales, telles que notamment, le défaut de possibilité de prélever le montant du Service à l’échéance convenue, la copie non autorisée ou le téléchargement de l’algorithme du contenu texte, audio ou vidéo à partir du Site internet ou de l’app ou des apps, ou de toute violation de la licence d’utilisation limitée que l’Editeur a concédé à l’Utilisateur dans le cadre de son accès à l’app ou aux apps et aux services.
8.4. Absence de Droit de rétractation en raison de la nature des services fournis :
Les Services payants concernent la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. L’utilisateur reconnaît que la fourniture des services commence à la réception du courriel de confirmation de sa commande et qu’il ne peut plus exercer son droit de rétractation une fois que les services lui ont été pleinement fournis.
Par ailleurs, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.
Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par l’Utilisateur ne bénéficient donc pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales.
Article 9 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation :
9.1. Propriété intellectuelle :
L’ensemble de l’app ou des apps, du Site internet et de ses services y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données logiciel) est la propriété de l’Editeur, ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.
La dénomination « Bellyfine / Healthcare-training center » et ses logos sont notamment des marques protégées de L’Editeur.
L’utilisateur s’interdit d’utiliser l’app ou le Site internet à d’autres fins que celles visées ci-dessous, sans l’accord exprès et préalable de l’Editeur.
Tout manquement à ce qui précède est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur,
sans préjudice du droit de l’Editeur de résilier unilatéralement le Service ou l’accès au service ou aux apps.
9.2. Licence d’utilisation :
L’Editeur autorise l’Utilisateur à accéder et à utiliser l’app ou les apps, et le Site internet et ses services applicables, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales.
La licence concédée par l’Editeur à l’Utilisateur est strictement personnelle, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des présentes Conditions Générales.
Aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne peut être déduite de l’utilisation de l’app ou des apps, du Site internet et des services par l’Utilisateur.
Tout usage professionnel ou commercial de l’app ou des apps, du Site internet et des services est strictement interdit.
Sauf exceptions stipulées ci-après, il est strictement interdit à l’Utilisateur d’effectuer ou d’aider un tiers à effectuer tout ou partie des actions suivantes :
- – Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou désassembler l’app ou les apps ou le Site, y compris ses services et son contenu de quelque manière, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci,
- – Utiliser tout ou partie l’app ou les apps ou du Site, des services ou de leur contenu pour créer un outil ou logiciel qui peut être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit,
- – Mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.), à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie l’app ou les apps ou le Site, les services ou de leur contenu,
- – Altérer tout ou partie l’app ou les apps ou le Site, les services ou de leur contenu ou contourner toute technologie utilisée par L’Editeur ou par ses concédants pour protéger tout le contenu accessible par le Site internet et ses services,
- – Contourner les mesures de sécurité de l’app ou les apps ou du Site internet et accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée de l’app ou les apps ou du Site internet et des services,
- – Contourner les restrictions territoriales appliquées à l’app ou aux apps ou au Site internet et aux services, ou plus généralement,
- – Utiliser les services d’une manière qui viole cet accord de licence ou les autres Conditions Générales, Par exception à ce qui précède, une quantité limitée (un extrait) de contenu pourra être autorisé par l’Editeur (et précisé comme tel, le cas échéant pendant une durée limitée) à être partagé par l’Utilisateur sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Twitter, etc) et sites et pages internet personnels. L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit limité pour télécharger, reproduire et distribuer un Contenu partiel, limité sur l’internet uniquement aux fins de partage et/ou commentaires sur ses réseaux sociaux, sites et/ou pages internet personnels, ainsi qu’aux conditions cumulatives suivantes :
- – le Contenu ne pourra en aucun cas être modifié, sous réserve des modifications techniques indispensables à son affichage et sa distribution à travers les systèmes informatiques et sur l’internet (par exemple un changement de format de l’image ou de la vidéo ou la taille du fichier image) n’altérant ni le fond ni la qualité du contenu,
- – le Contenu ne peut en aucun cas être partagé en dehors de la durée susceptible d’être indiquée sur le Site,
- – les conditions de partage du Contenu doivent être conformes aux conditions additionnelles susceptibles d’être indiquées au cas par cas sur le Site internet ou sur l’app,
- – le Contenu doit être un simple extrait, limité, de l’app, des apps ou du Site,
- – le Contenu ne doit en aucun cas être diffusé avec un autre contenu que l’Utilisateur sait être faux, inexact, dolosif ou trompeur ou qui est, ou qui encouragerait une activité ou des comportements illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, pornographiques, diffamatoires, irrespectueux de la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensibles.
Enfin, le Contenu peut contenir des gifs ou des cookies qui permettent à l’Editeur de recueillir des informations concernant la distribution et la consommation de ces contenus.
Article 10 – Utilisations interdites de l’app ou des apps, du Site internet et des services :
10.1. Atteinte à l’intégrité, la sécurité et au fonctionnement de l’app ou des apps, du Site internet et des services :
L’Utilisateur s’interdit de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur le Site internet tout matériel ou fichier qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, abîmer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement avec les services de l’Editeur.
L’Utilisateur s’interdit d’interférer avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou connexes au Site internet de l’Editeur ou aux autres services.
L’Utilisateur s’interdit de sonder, scanner ou encore tester la vulnérabilité du Site internet ou des apps, de violer leurs mesures de sécurité ou d’authentification, ou encore de chercher à tracer, ou récupérer toute information sur tout autre Utilisateur ou visiteur ou membres du Site.
L’Utilisateur s’interdit d’interférer ou tenter d’interférer avec l’accès de tout autre Utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, de quelques manières que ce soit, des services de l’Editeur.
10.2. Interactions via l’app ou les apps, sur le Site internet et les services :
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’app et les services de l’éditeur d’une manière répréhensible, ou de ne pas utiliser les services à des fins illégales, tels que la pratique d’une activité médicale réglementée, immorales ou nuisibles.
Plus particulièrement, l’Utilisateur s’engage à ce que les messages mis en ligne sur les sites internet ne soient pas, notamment, de nature à :
- – constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ou de tiers ; l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site internet ou le réseau social de l’éditeur (Page Facebook) des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété,
- – contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site,
- – faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs,
- – porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers,
- – inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie,
- – harceler les autres membres,
- – favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle,
- – solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales,
- – transmettre des chaines d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ; comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site internet ou de l’app,
- – contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions. L’Utilisateur s’engage à ne pas recourir à l’utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d’ajouter des membres à son Profil et/ou d’envoyer des commentaires ou
des messages.
L’Utilisateur est l’unique responsable des messages, contenus et informations publiés par ses soins sur le Site internet de l’éditeur dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du service.
L’éditeur ne pourra être responsable du contenu publié par les l’Utilisateur de l’app, du site internet ou des apps, ou tout visiteur sur le Site internet et sur lesquels L’éditeur n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
Article 11 – Liens hypertextes :
Hors stipulations contraires aux présentes Conditions Générales la mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 12 – Responsabilité :
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’app, aux apps ou au Site internet ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion à l’application que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.
L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
– du fait de l’usage de l’app, des apps, du Site internet ou de tout service accessible via l’internet ; – du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de votre utilisation du Site internet et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site internet par l’Utilisateur, il pourra retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. L’éditeur ne garantit pas le fonctionnement continu de l’app, des apps ou du Site internet qui peuvent notamment être interrompus pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne peut être tenu responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.
Article 13 – Absence de délivrance d’informations médicales relatives au contenu de l’app, des apps ou du Site internet :
L’app, le site internet ou les apps de l’éditeur permettent à l’Utilisateur d’accéder à du contenu informatif dans le domaine de la santé et du bien-être, du conseil de la pratique d’un sport (sauf contre-indications médicales) …, d’une alimentation variée, d’un environnement sain (sans pollution) …etc.
L’app ou les apps, de même que le Site internet ne sont pas un dispositif médical. L’éditeur ne fournit pas de conseils médicaux.
Il est rappelé selon le cadre réglementaire qu’un outil qui a pour fonction d’améliorer l’observance d’une personne ou d’un patient ne peut être définit comme dispositif médical.
Tous les Utilisateurs ayant de graves problèmes médicaux ou psychologiques ou nécessitant un avis médical doivent consulter leur médecin.
Toutes les informations et liens depuis les services de l’éditeur relatifs à la santé, qu’ils soient fournis par L’éditeur ou par des prestataires extérieurs contractuels, sont fournis uniquement pour l’information générale et la commodité de l’Utilisateur.
Tous les conseils ou autres éléments disponibles par l’éditeur à l’Utilisateur sont destinés à des fins d’information générale et de prévention santé.
Ils ne sont pas destinés à servir de référence et de substitut à un avis médical professionnel basé sur la situation personnelle de l’Utilisateur.
Les conseils et les autres éléments de l’app ou des apps et du Site internet sont destinés à aider la relation entre l’Utilisateur et ses fournisseurs de soins et de santé mais aucunement à les remplacer.
L’éditeur ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence d’un avis et d’une information publiée par l’app ou les apps ou le Site internet.
L’Editeur ne peut pas être tenu responsable des mesures ou actions prises par l’Utilisateur en raison de ou après avoir lu ou entendu nos conseils et contenus ou après avoir utilisé des services de l’éditeur.
Article 14 – Collecte de données personnelles :
Il est rappelé que les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site internet ou via les apps sont uniquement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’Utilisateur, et pour le traitement de ses commandes des Services.
Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le Site internet à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante :
Société PRAEVERTIS PROPHYLAXIS, 12 AVENUE DES SAULES, 69600 OULLINS, soit par courriel à l’adresse suivante : contact [@.] bellyfine.com
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat – pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
L’Utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. S’il ne le souhaite pas, il lui appartient de cocher la mention adéquate : Oui – Non à l’endroit correspondant.
Si, lors de la consultation du Site internet ou de l’app ou des apps, l’Utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Article 15 – Cookies :
Le Site internet peut collecter automatiquement des informations standards telles que notamment votre adresse IP, le type d’appareil utilisé, le navigateur, le lieu de connexion, la durée de connexion, le chemin et le parcours utilisateur.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 16 – Cession du contrat :
L’éditeur peut transférer ses droits et obligations selon ces Conditions Générales à toute société, entreprise ou personne à tout moment si cela ne modifie pas sensiblement les droits de l’Utilisateur.
L’Utilisateur ne peut pas transférer ses droits ou obligations en vertu de ces Conditions à quelqu’un d’autre, sauf accord préalable et écrit de L’éditeur.
Article 17 – Divisibilité des clauses des Conclusions Générales :
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales est reconnue illégale, réputée non écrite, ou non valide, ou inapplicable dans une certaine mesure, par une juridiction ou réglementation ou législation, ou par une autorité compétente, la disposition sera, dans cette mesure seulement, séparée des autres dispositions, qui continueront à être valables.
Article 18 – Droit applicable :
Les présentes conditions d’utilisation du Site internet sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de LYON en FRANCE, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Ces Conditions Générales sont effectives à compter de leur dernière mise à jour le 25 août 2022
